Conditions générales

Article 1 : Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de Ramu Mécanique SPRL (ci-après dénommé Arnaud Ramu), portant le nom de domaine https://www.ramu-mecanique.be/ de même que tous les autres sites Web qui seront développés par Ramu Arnaud, ci-après dénommés conjointement « le site Web ».

Ce Site Web a été créé et est géré par Ramu Mécanique SPRL, dont le siège social est établi à la chaussée de Renaix n°67 à 7912 Saint Sauveur sous le numéro d’entreprise BE0702808946. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un e-mail par le biais du formulaire de contact.

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

L’utilisation de ce Site Web n’entrainera pas la création d’un quelconque accord de coopération. 

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. 

Ramu Arnaud se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation. 

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du site Web d’Arnaud Ramu, ainsi qu’à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de Arnaud Ramu, et doivent être complétées des conditions générales d’Arnaud Ramu qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre Ramu Arnaud et le client/l’utilisateur.

Article 2 : Accès au Site Web

Arnaud Ramu met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière. 

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 3 : droits de propriété intellectuelle

Le site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Ramu Arnaud, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de Ramu Arnaud, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

La même disposition s’applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.